ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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R�sum�

Les gestionnaires de la fonction publique f�d�rale canadienne servent une institution cr��e et r�gie par un ensemble complexe de lois, de r�glements, de politiques et de directives. Ils œuvrent dans un contexte o� leur travail est de plus en plus scrut� � la loupe et o� les changements acc�l�r�s sont engendr�s par les progr�s technologiques, les examens des programmes et les attentes du public et du milieu politique en ce qui a trait � l'am�lioration des services. Ces facteurs, conjugu�s � la croissance de la complexit� institutionnelle et des risques ainsi que par les pr�occupations exprim�es par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, ont men� au pr�sent examen des m�canismes mis au point conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et en r�ponse au recouvrement de fonds publics perdus.

Le cadre de r�f�rence de l'examen reposait sur l'objectif et l'intention de la LGFP, dont les origines remontent aux premiers jours de la Conf�d�ration. La Loi pr�sente le cadre juridique fondamental � l'int�rieur duquel les gestionnaires du secteur public doivent g�rer.

Le pr�sent examen a donn� au gouvernement une image claire et compl�te des probl�mes complexes qui entourent la conformit� � la LGFP et aux politiques connexes et les sanctions pr�vues. Bien que l'attention du public ait port� sur les r�cents cas de mauvaise gestion, il est clair que la vaste majorit� des personnes responsables de la gestion du secteur public s'acquittent de leurs t�ches de fa�on int�gre et honn�te. Des �tudes confirment �galement que le Canada se compare favorablement � d'autres administrations dans les domaines des sanctions criminelles, du recouvrement des cr�ances, des enqu�tes et des mesures disciplinaires.

En outre, l'examen a permis de mieux comprendre les possibilit�s d'am�liorer les politiques et les lois int�gr�es qui constituent le cadre de conformit� de la LGFP et d'�tablir le contexte de gestion dans la fonction publique.

Il convient d'attirer l'attention des lecteurs sur un certain nombre de conclusions g�n�rales et importantes.

• Les principes qui sous-tendent les cadres l�gislatif et administratif sont sains. La difficult� est caus�e par l'accumulation des r�gles et des politiques, etc. Cette complexit� contribue � la confusion et aux erreurs.
• La � mauvaise gestion � comprend un large �ventail de comportements, allant de l'erreur � l'activit� criminelle comme le vol ou la fraude. Peu importe o� se situe l'acte de mauvaise gestion, nous disposons en g�n�ral d'outils et d'interventions appropri�s.
• L'�ducation et la formation � tous les niveaux de la fonction publique rev�tent une importance primordiale, tant pour r�agir aux cas de mauvaise gestion que pour aider les fonctionnaires � faire leur travail comme il se doit.
• La constance est essentielle pour s'attaquer aux cas de mauvaise gestion. Les sanctions doivent toujours �tre appliqu�es dans le but premier de r�tablir la conformit�.

Les gestionnaires doivent r�pondre de la mauvaise gestion dans leur sph�re de responsabilit�. La responsabilit� doit partir d'en haut. Il faut donner de bons exemples pour favoriser la confiance et raffermir le lien de confiance entre le gouvernement du Canada � titre d'employeur et ses employ�s.

Toute intervention, sous forme d'enqu�tes ou de mesures de redressement, doit surtout se faire rapidement, de fa�on transparente, et doit �tre communiqu�e efficacement. La confiance dans ces syst�mes ne peut s'en trouver que grandie.

Les recommandations formul�es � la suite de cet examen ont �t� incorpor�es au document intitul� L'am�lioration constante de la question au sein du gouvernement de Canada – Notre engagement.