ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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Annexe A : Liste des spécialistes consultés

Au cours de leurs travaux, les membres de l'équipe d'examen ont consulté des spécialistes de divers domaines. Il y avait notamment des membres des organisations suivantes. Leurs précieuses suggestions et leurs points de vue ont permis de dégager les principales constatations de l'examen; nous ne leur avons pas demandé d'appuyer la façon dont le gouvernement fait état des questions et des mesures dans le présent rapport.

Agence du revenu du Canada

Direction de l'administration financière
Comptabilisation des recettes et rapports
Direction de la sécurité
Relations de travail
Division des opérations – Impôts, Direction des enquêtes

Ministère de la Justice (Administration centrale et Services juridiques ministériels)

Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Unité des services juridiques du Service canadien du renseignement de sécurité
Section du contentieux des affaires civiles
Groupe de la pratique en droit commercial (recouvrements)
Section du droit administratif et constitutionnel
Services ministériels
Section de la politique en droit criminel
Services de règlement des différends
Groupe de pratique en droit du travail
Service fédéral des poursuites
Section des droits de la personne
Direction des services législatifs
Centre de gestion de la pratique du contentieux des affaires civiles
Groupe du droit public
Services juridiques de la Commission de la fonction publique du Canada
Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada
Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites
Section des services du droit fiscal
Services juridiques du Conseil du Trésor

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Capacités, apprentissage et changement culturel
Politiques de gestion des cadres supérieurs
Modernisation des relations de travail
Politiques et apprentissage
Valeurs et éthique de la fonction publique
Bureau des systèmes de dotation, de recours en matière de dotation et de ressources humaines
Équipe de la politique stratégique
Le Réseau du leadership

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction des enquêtes sur la fraude et divulgations internes
Bureau de liaison auprès du comité d'enquête
Relations de travail
Division des normes de paiement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Division de la panification de la rémunération, Bureau de la gestion des ressources humaines – Bureau du directeur exécutif
Bureau du contrôleur général du Canada
Secteur des stratégies de gestion et de dépenses
Secteur des opérations gouvernementales
Relations de travail et opérations de rémunération
Secteur des programmes sociaux et culturels

Autres ministères et organismes fédéraux

Agriculture et Agroalimentaire Canada
École de la fonction publique du Canada
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Citoyenneté et Immigration Canada
Service correctionnel du Canada
Commissaire à l'éthique
Pêches et Océans Canada
Santé Canada
Affaires indiennes et du Nord canadien
Industrie Canada
Ressources naturelles Canada
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du Conseil privé (commissions d'enquête et groupes de travail, cadres supérieurs)
Sécurité publique et Protection civile Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Développement social Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Anciens Combattants Canada

Personnes de l'extérieur de la fonction publique qui ont été consultées sur des questions précises

Michael Callaghan, Division du droit criminel, Bureau du procureur général

Lesley Clarke, Civil Service Pensions, Policy Branch, the Government of the United Kingdom

Linda Dashwood, directrice, Bureau des ressources humaines, Direction des services de gestion, gouvernement du Nouveau‑Brunswick

Brenda Dermody, consultante en ressources humaines, Human Resources, Saskatchewan Labour

Len Doust, procureur spécial, McCarthy Tétrault, Vancouver

André Gauthier, avocat, Hull (Québec), conseiller juridique spécial pour des recouvrements au civil

Alison Khan, Employment Policy and Practice Division, Cabinet Office, The Mall, London, England

Bruce MacFarlance, C.R., sous-ministre de la Justice, Manitoba

Eric A. Milligan, président, Delsys Research, Ottawa (Ontario)

Marc Mowbray d'Arbela, gestionnaire de direction, Legislative Review Branch, Financial Framework Division, Financial Management Group, Department of Finance and Administration, gouvernement de l'Australie

Adrian Reid, directrice adjointe des poursuites publiques, Bureau du procureur général de la Nouvelle-Écosse

Milan Rupic, directeur des poursuites spéciales, Division du droit criminel, Bureau du procureur général de l'Ontario

Andrew Thompson, consultant en relations de travail, classification et relations de travail, Commission de la fonction publique de l'Île-du-Prince-Édouard

Susan Zerr, consultante principale en relations de travail, Commission de la fonction publique de la Saskatchewan

Groupes/Organisations/Bureaux

Conseil national mixte
Association professionnelle des cadres supérieures de la fonction publique du Canada
L'institut professionnel de la fonction publique du Canada
Delsys Research Group, Ottawa