ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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Annexe A : Liste des sp�cialistes consult�s

Au cours de leurs travaux, les membres de l'�quipe d'examen ont consult� des sp�cialistes de divers domaines. Il y avait notamment des membres des organisations suivantes. Leurs pr�cieuses suggestions et leurs points de vue ont permis de d�gager les principales constatations de l'examen; nous ne leur avons pas demand� d'appuyer la fa�on dont le gouvernement fait �tat des questions et des mesures dans le pr�sent rapport.

Agence du revenu du Canada

Direction de l'administration financi�re
Comptabilisation des recettes et rapports
Direction de la s�curit�
Relations de travail
Division des op�rations – Imp�ts, Direction des enqu�tes

Minist�re de la Justice (Administration centrale et Services juridiques minist�riels)

Portefeuille du droit des affaires et du droit r�glementaire
Unit� des services juridiques du Service canadien du renseignement de s�curit�
Section du contentieux des affaires civiles
Groupe de la pratique en droit commercial (recouvrements)
Section du droit administratif et constitutionnel
Services minist�riels
Section de la politique en droit criminel
Services de r�glement des diff�rends
Groupe de pratique en droit du travail
Service f�d�ral des poursuites
Section des droits de la personne
Direction des services l�gislatifs
Centre de gestion de la pratique du contentieux des affaires civiles
Groupe du droit public
Services juridiques de la Commission de la fonction publique du Canada
Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada
Section de l'�laboration des politiques strat�giques en mati�re de poursuites
Section des services du droit fiscal
Services juridiques du Conseil du Tr�sor

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Capacit�s, apprentissage et changement culturel
Politiques de gestion des cadres sup�rieurs
Modernisation des relations de travail
Politiques et apprentissage
Valeurs et �thique de la fonction publique
Bureau des syst�mes de dotation, de recours en mati�re de dotation et de ressources humaines
�quipe de la politique strat�gique
Le R�seau du leadership

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction des enqu�tes sur la fraude et divulgations internes
Bureau de liaison aupr�s du comit� d'enqu�te
Relations de travail
Division des normes de paiement

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Division de la panification de la r�mun�ration, Bureau de la gestion des ressources humaines – Bureau du directeur ex�cutif
Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada
Secteur des strat�gies de gestion et de d�penses
Secteur des op�rations gouvernementales
Relations de travail et op�rations de r�mun�ration
Secteur des programmes sociaux et culturels

Autres minist�res et organismes f�d�raux

Agriculture et Agroalimentaire Canada
�cole de la fonction publique du Canada
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Citoyennet� et Immigration Canada
Service correctionnel du Canada
Commissaire � l'�thique
P�ches et Oc�ans Canada
Sant� Canada
Affaires indiennes et du Nord canadien
Industrie Canada
Ressources naturelles Canada
Bureau du Commissaire � la magistrature f�d�rale
Bureau du surintendant des institutions financi�res
Bureau du Conseil priv� (commissions d'enqu�te et groupes de travail, cadres sup�rieurs)
S�curit� publique et Protection civile Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Gendarmerie royale du Canada
D�veloppement social Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Anciens Combattants Canada

Personnes de l'ext�rieur de la fonction publique qui ont �t� consult�es sur des questions pr�cises

Michael Callaghan, Division du droit criminel, Bureau du procureur g�n�ral

Lesley Clarke, Civil Service Pensions, Policy Branch, the Government of the United Kingdom

Linda Dashwood, directrice, Bureau des ressources humaines, Direction des services de gestion, gouvernement du Nouveau‑Brunswick

Brenda Dermody, consultante en ressources humaines, Human Resources, Saskatchewan Labour

Len Doust, procureur sp�cial, McCarthy T�trault, Vancouver

Andr� Gauthier, avocat, Hull (Qu�bec), conseiller juridique sp�cial pour des recouvrements au civil

Alison Khan, Employment Policy and Practice Division, Cabinet Office, The Mall, London, England

Bruce MacFarlance, C.R., sous-ministre de la Justice, Manitoba

Eric A. Milligan, pr�sident, Delsys Research, Ottawa (Ontario)

Marc Mowbray d'Arbela, gestionnaire de direction, Legislative Review Branch, Financial Framework Division, Financial Management Group, Department of Finance and Administration, gouvernement de l'Australie

Adrian Reid, directrice adjointe des poursuites publiques, Bureau du procureur g�n�ral de la Nouvelle-�cosse

Milan Rupic, directeur des poursuites sp�ciales, Division du droit criminel, Bureau du procureur g�n�ral de l'Ontario

Andrew Thompson, consultant en relations de travail, classification et relations de travail, Commission de la fonction publique de l'�le-du-Prince-�douard

Susan Zerr, consultante principale en relations de travail, Commission de la fonction publique de la Saskatchewan

Groupes/Organisations/Bureaux

Conseil national mixte
Association professionnelle des cadres sup�rieures de la fonction publique du Canada
L'institut professionnel de la fonction publique du Canada
Delsys Research Group, Ottawa