ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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3. Enqu�tes

L'examen a permis de nous pencher �galement sur diff�rentes fa�ons de renforcer les processus relatifs aux enqu�tes administratives sur les cas possibles de mauvaise gestion. Nous avons principalement examin� les processus qui sont li�s � l'imposition de sanctions disciplinaires. Nous avons consult� des agents des relations de travail, des experts-conseils ayant particip� � des enqu�tes au nom du gouvernement, des gestionnaires, des avocats ayant utilis� des produits d'enqu�te, des corps policiers et des procureurs de la Couronne, de m�me que des enqu�teurs minist�riels. Nous avons �galement invit� des agents n�gociateurs � participer aux discussions.

Le processus d'enqu�te est capital dans le cadre g�n�ral du traitement de la mauvaise gestion des fonds et de la non-conformit� dans la fonction publique f�d�rale. Les enqu�tes servent � corroborer des all�gations (ou � les r�futer, selon la preuve) et � rep�rer les personnes qui sont responsables d'actes fautifs par la r�union d'�l�ments de preuve au moyen d'entrevues et de la consultation de documents. Elles servent �galement � d�terminer les facteurs qui ont caus� ou favoris� l'inconduite, pour ainsi emp�cher que survienne de nouveau la situation qui peut avoir entra�n� l'inconduite. Enfin, si les enqu�tes sont men�es rapidement et convenablement, la confiance de l'employ� envers l'employeur sera accrue et le moral au travail sera am�lior�.

Les publications du Conseil du Tr�sor ne contiennent pas beaucoup d'information dans le domaine des enqu�tes. En fait, mis � part les Lignes directrices concernant la discipline du Conseil du Tr�sor, il n'y a pas de politiques ou de proc�d�s � l'�chelle gouvernementale relatifs aux enqu�tes administratives. Avec le temps, toutefois, divers devoirs et obligations ont �t� �tablis pour l'employeur et l'employ� par le truchement de l'acceptation de pratiques, de clauses dans les conventions collectives et de d�cisions de tribunaux administratifs, en particulier de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

Gr�ce aux consultations et aux entrevues qui ont �t� men�es durant le processus d'examen, nous avons d�tect� un certain nombre de secteurs o� des am�liorations sont souhaitables :

• Des gestionnaires qui ont suivi une formation en vue de mener des enqu�tes ou des enqu�teurs qualifi�s ne sont pas toujours disponibles, ce qui pose particuli�rement un probl�me � l'ext�rieur des grands centres urbains ou dans des organisations plus petites.
• Le personnel des relations de travail et les enqu�teurs appel�s � faire des enqu�tes administratives n'ont pas toujours une formation suffisante ou des normes ou des directives uniformes.
• Il arrive fr�quemment que des enqu�tes criminelles et administratives soient men�es simultan�ment ou imm�diatement l'une apr�s l'autre, ce qui cause de la confusion au sujet des droits et des responsabilit�s des gestionnaires eu �gard � l'enqu�te administrative.
• Les enqu�tes ne sont pas toujours r�alis�es � temps, en partie pour les autres raisons mentionn�es ici.
• Les enqu�teurs et les gestionnaires n'ont pas toujours acc�s aux constatations des autres entit�s gouvernementales qui examinent les m�mes �v�nements (v�rifications, divers ombudsmans, v�rificateur g�n�ral du Canada, enqu�tes de s�curit�, agents de la divulgation, etc.) ou n'en ont pas toujours connaissance. Et les intervenants ne connaissent pas tous leurs r�les respectifs.

L'acc�s in�gal � des enqu�teurs qualifi�s en enqu�tes administratives et connaissant la fonction publique repr�sente peut-�tre la plus grande lacune dans le domaine des enqu�tes administratives. Bon nombre de minist�res comptent sur les gestionnaires pour r�aliser des enqu�tes complexes. D'autres se fient � des enqu�teurs ayant re�u une formation de policier et ne connaissant pas la nature particuli�re des enqu�tes administratives.