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ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - Volume Un - Rapport d'analyse et recommandations
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Novembre 2006
Table des mati�res
Rapport d'analyse et recommandations
SECTION UN - CONTEXTE DE LA COMPARABILIT�
2. Historique de la comparabilit� de la r�mun�ration et de la n�gociation collective
La comparabil/it� et son application de 1913 au d�but des ann�es 1960
Politique de r�mun�ration de la fonction publique et comparabilit� durant les premi�res ann�es de la n�gociation collective
Les p�riodes du contr�le de l'inflation et de l'apr�s-contr�le
Tentative d'application de la comparabilit� de la r�mun�ration totale dans la pratique
3. Le cadre juridique et institutionnel de la d�termination des salaires
SECTION DEUX - COMPOSANTES DES AUGMENTATIONS DES SALAIRES MOYENS
4. Composantes des augmentations des salaires moyens
Aper�u de l'emploi et de la r�mun�ration au palier f�d�ral
Effet des hausses attribuables � la restructuration
Effet des changements dans la composition de l'effectif
Effet des r�sultats de l'arbitrage
Effet des r�glements au titre de la parit� salariale
Effet des nouveaux employeurs distincts
Indemnit�s provisoires de recrutement et de maintien en poste
SECTION TROIS - COMPARABILIT� DE LA R�MUN�RATION
5. Comparaison de la r�mun�ration f�d�rale totale aux indicateurs �conomiques, 1990 � 2003
Emplois et salaires au gouvernement f�d�ral
Indicateurs �conomiques g�n�raux pour le Canada
Emploi et revenus au Canada
Comparaison des variations dans l'emploi et les salaires, secteur public f�d�ral et ensemble de l'�conomie canadienne
Conclusion au sujet des comparaisons g�n�rales entre le secteur public f�d�ral et l'ensemble de l'�conomie canadienne
Comparaison du secteur public f�d�ral au march� du travail externe
Commentaires au sujet des �tudes � globales �
�tudes comparant la r�mun�ration de certains groupes professionnels
Commentaires g�n�raux au sujet des �tudes � plus petite �chelle
7. Comparaison des r�gimes de pension
Aper�u du contexte des r�gimes de pension au Canada
Comparaison des r�gimes de pension dans les secteurs public et priv�
Comparaison du R�gime de pension de retraite de la fonction publique avec d'autres grands r�gimes publics et priv�s
SECTION QUATRE - RECOMMANDATIONS
10. Contexte des recommandations
11. Recommandations sur la transparence et la reddition de comptes
Rapport annuel sur la r�mun�ration
Cadre budg�taire possible
Gestion des donn�es sur la r�mun�ration
Rapports sur la comparabilit�
12. Gestion coh�rente de la r�mun�ration f�d�rale
Cadre strat�gique de la r�mun�ration f�d�rale
G�rer les fluctuations de la taille et de la composition des effectifs du secteur public f�d�ral
�largir la port�e de la n�gociation
Leadership central en mati�re d'analyse et de strat�gie
Employeurs distincts et gestion de la r�mun�ration
13. Questions de r�mun�ration li�es aux salaires
Structure des groupes professionnels
R�forme de la classification
Aspects de la politique et de la gestion g�n�rales des salaires
�tablissement de la r�mun�ration pour des groupes particuliers
14. Questions de r�mun�ration li�es aux pensions et aux autres avantages sociaux
15. Domaines o� des modifications l�gislatives pourraient �tre apport�es
